CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Informations légales

Le présent site Calm Dinners est édité par :

Pulse IA Group
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
SIRET : 993 019 355 00011
Adresse : 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris, France
Email : contact@calmdinners.com

Calm Dinners est une marque exploitée par Pulse IA Group.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits numériques proposés sur le site www.calmdinners.com, notamment des ebooks et contenus digitaux liés à l’organisation des repas et aux recettes rapides.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés sont exclusivement numériques (ebooks téléchargeables).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les pages correspondantes du site.
Les visuels sont non contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Pulse IA Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Des codes promotionnels peuvent être appliqués ponctuellement.

5. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée (carte bancaire).

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le client.

6. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email ou disponible sur la page de confirmation.

Le lien de téléchargement est valable 48 heures après paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité de son équipement avec les formats fournis.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles en téléchargement.

En validant sa commande, le client :

• accepte la livraison immédiate du contenu numérique,

• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.

8. Responsabilité

Pulse IA Group ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,

• de problèmes techniques indépendants de sa volonté,

• d’une incompatibilité du matériel du client.

Les contenus proposés ont un objectif informatif et organisationnel et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou professionnel.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Calm Dinners (textes, ebooks, visuels, méthodes, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.

L’achat d’un ebook confère un droit d’usage strictement personnel et non commercial.

10. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure et marketing soumis au consentement de l’utilisateur.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modification des CGV

Pulse IA Group se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Conditions générales